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Respect des normes CEE

secteur résidentiel, tertiaire et santé

NB : Le volume chauffé est défini au fascicule 1 des règles Th-U utilisées dans la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants et approuvée par l’arrêté du 8 août 2008. Un volume disposant d’un émetteur de chauffage est également considéré comme chauffé.

Exemples de volumes chauffés : sans émetteur de chauffage : rez-de-chaussée avec sas à l’entrée du bâtiment, palier d’étage cloisonné par rapport à un rez-de-chaussée, faux-plafonds, gaine palière, gaine à l’intérieur d’un local chauffé...

Exemples de volumes non chauffés : rez-de-chaussée sans sas à l’entrée du bâtiment, palier d’étage non cloisonné par rapport à un rez-de-chaussée sans sas à l’entrée du bâtiment, parking souterrain, galerie technique en sous-sol, caves, réseau situé en aval d’une sous-station ou en dehors du local où se situe la chaufferie et à l’extérieur du bâtiment...